Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre public de l’article L...
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilités prévues par le Cod...