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Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
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Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ p...
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
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La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurr...
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Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
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La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
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Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accide...
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
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Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
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L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la...
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Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser...
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Médiation judiciaire et péremption d’instance : quelles diligences accomplir ?
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Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire
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Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, une ordonnance du ju...
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
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Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer
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Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
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Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lè...
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Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
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