Levées de fonds : de records en records
Publié le :
13/04/2022
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2022
Source : www.cfnews.netLes records volent de sommet en sommet pour les levées du private equity au niveau mondial, comme l’illustrent les données Preqin qui prédisent des montants sous gestion de plus de 11 000 Md$ en 2026, soit près de la moitié... Lire la suite
Historique
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5 belles levées de fonds de licornes françaises en 2022
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLe premier trimestre 2022 s’est montré fructueux pour une poignée de licornes...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...Source : www.actu-juridique.fr
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...Source : www.efl.fr
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionA été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L’imprescriptibilité du réputé non-écrit
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit des obligations et des suretésDans un arrêt rendu le 30 mars dernier, la Cour de cassation confirme l’impre...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Evaluation des soft skills : la nouvelle impulsion de Goshaba qui lève 3,5 millions d'euros
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Levées de fondsA travers son fonds corporate, Orange entre dans le capital de Goshaba qui dé...Source : www.rhmatin.com
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L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionAu terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...Source : www.efl.fr
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Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Ne peut vendre au plus offrant celui déjà lié par une offre d’achat acceptée au prix proposé
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des obligations et des suretésL’acceptation d’une proposition d'achat indiquant expressément le bien et le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit immobilier / CopropriétéLe procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité d...Source : www.efl.fr
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Groupe de sociétés : loi applicable en matière de responsabilité d’une société grand-mère d’une filiale en faillite
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de dilige...Source : www.actu-juridique.fr
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Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponib...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLes propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont respon...Source : www.efl.fr
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Écrit argué de faux : reconnaissance du droit à la vérification d’écriture
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit des obligations et des suretésLorsque la partie à laquelle on oppose son engagement sous signature privée d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un gérant d'EURL révoqué pour ne pas avoir mis en place de procédure de détection des fraudes
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d’une EURL exploitant plusieurs magasins a été révoqué sans indemni...Source : www.efl.fr
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Levées de fonds : de records en records
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLes records volent de sommet en sommet pour les levées du private equity au n...Source : www.cfnews.net
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La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit commercial / Baux commerciauxUn décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des l...Source : www.efl.fr
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De la nature personnelle ou réelle de l’action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des obligations et des suretésL'action en résolution de la vente qui tend à sanctionner le défaut d'exécuti...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com